Patrick Martowicz

De: Patrick MARTOWICZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick MARTOWICZ
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
date_debut="2013-01-07"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martowicz (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Patrick MARTOWICZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Patrick Martowicz
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Martowicz
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007